ANIMATRICE : Mme Françoise Guénette, journaliste, Radio-Canada



Mardi, 20 avril 2010

  • Allocutions d’ouverture

    Me Danielle Corriveau, présidente, AAPI
    Mme Andrea Neill, commissaire adjointe, Commissariat à l’information du Canada
    M. André Laperrière, directeur général, Global Trust Council
    Me Jacques Saint-Laurent, président, Commission d’accès à l’information

  • Conférence : Le web 2.0 et les réseaux sociaux : que reste-t-il de la vie privée ?

    Pensée avant tout pour les utilisateurs néophytes des réseaux sociaux – notamment Facebook et Twitter – et pour ceux qui n’osent toujours pas faire le saut, cette conférence vise à les initier au fonctionnement de ces outils et à la mentalité qui les appuie. À l’aide de cas pratiques, nous examinerons l’impact de ces services au quotidien, les dangers qu’ils présentent pour la vie privée et les outils qu’ils offrent à ce chapitre.

    Conférencier:

    • Me Marc-André Dagenais, Développement des produits et services & Bureau des projets, SOQUIJ

  • Conférence : Le TOP 10 d’Éric-Alain - Veille mondiale en technologie et protection des renseignements personnels

    Un regard sur DIX événements marquants où le respect de la vie privée s’est fait bousculer par un aspect ou l’autre des technologies de l’information.

    Conférencier :

    • Me Éric-Alain Laville. avocat et responsable de l’accès à l’information, CHUM

  • Cocktail - Réseautage

Mercredi, 21 avril 2010

  • L’AAPI dévoile le Programme de formation professionnelle en AIPRP

    Partez à la découverte du Programme de formation professionnelle en AIPRP offert par l’AAPI dès cet automne.  C’est la toute première fois qu’une formation aussi complète, spécialement élaborée en fonction du profil de compétences des intervenants en AIPRP, sera offerte.  Quels seront les cours?  Qui seront les formateurs?  Quel sera le format de la formation?  Qui a collaboré au développement d’un tel programme? Autant de questions qui trouveront réponses lors de ce dévoilement!

    Conférenciers :

    • Me Marc-Aurèle Racicot, avocat-conseil, AAPI, et coordonnateur-formateur du Programme de formation professionnelle en AIPRP
      Me Pierre Trudel, professeur, Université de Montréal, et parrain du Programme de formation professionnelle en AIPRP apportant son expertise et connaissance au développement de cet ambitieux programme de formation.

HUIT ateliers de formation – Trois horaires de diffusion


  • Atelier (1) – Les demandes d'accès à l'information abusives: qu'en est-il?

    Me Caroline Matte, avocate, Borden Ladner Gervais

    Conformément à l'article 137.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., ch. A-2.1) (ci-après "Loi"), la Commission peut autoriser un organisme à ne pas tenir compte de demandes manifestement abusives ou dont le traitement serait susceptible de nuire sérieusement aux activités de l'organisme ou qui ne sont pas conformes à l'objet des dispositions de la Loi.

    Thèmes qui seront notamment abordés lors de la conférence :

    • Dans quelles circonstances peut-on invoquer cet article? Qu'est-ce qu'une demande manifestement abusive?
    • Quelles informations devrait-on obtenir au sein de l’établissement suite à la réception d’une demande d’accès dans ce contexte?
    • Comment peut-on se prévaloir de cet article de la Loi?
    • Comment la Commission et les tribunaux ont-ils interprété cet article?
    • Y a-t-il des délais à respecter afin de se prévaloir de cet article, peut-on soulever ce motif en tout temps?
    • Quels sont les droits du demandeur?
    • Quelle est la preuve requise pour l’établissement?
    • Quels sont les effets de l'application de cette disposition par la Commission?

  • Atelier (2) – Les renseignements à caractère public – art. 57 de la LAI (Québec) et art. 3 de la LPRP (Canada)

    Me Michel W. Drapeau, avocat-notaire, Professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa

    Dans le cadre de cet atelier, Me Michel W. Drapeau vous présentera la myriade de renseignements que l’article 57 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et que l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels identifient comme étant des renseignements à caractère public.  Me Drapeau fera aussi un survol des décisions pertinentes sur le sujet.

  • Atelier (3) – Les restrictions au droit d’accès – art. 22, 23, 24, 25 de la LAI

    Me Monique Gauthier, conseillère en Éthique au Bureau du sous-ministre, responsable substitut à l'accès à l'information, ministère des Transport
    Me Stella Leney, Directrice principale Environnement et affaires corporatives, Hydro-Québec
    Me Maria Moudfir, Affaires juridiques, Hydro-Québec

    Comprendre et appliquer les restrictions au droit d'accès imposées par la LAI, particulièrement les renseignements ayant des incidences sur l'économie (art. 23, 24 et 25 LAI), ainsi que ceux ayant des incidences sur les décisions administratives et politiques.

    Par des pratiques concrètes, apprenez à déterminer si vos documents comportent des renseignements dont la divulgation risque de nuire aux tiers (secret industriel renseignement sensible), s'ils peuvent être transmis sans leur consentement, comment l'obtenir le cas échéant, et comment agir en cas de refus .

  • Atelier (4) – LE COURRIEL: C’EST LÉGAL?

    Me Vincent Gautrais, professeur agrégé, CRDP, Faculté de droit, Université de Montréal

    Le courriel, du fait de sa grande banalité et de la facilité dont tout un chacun dispose pour le modifier, n’est pas sans poser de problèmes sur le plan juridique. Aussi, que ce soit pour la preuve qui peut y être associée, de sa capacité à lier son auteur, de la signature qui peut être trouvée par l’apposition du nom d’une personne, de ses faiblesses en terme de confidentialité, une institution diligente qui voudrait garder trace de ce type de document se doit de réfléchir quant à la meilleure façon de le gérer.

  • Atelier (5) – Le droit d’auteur et l’accès à l’information : un survol pour un respons@ble avisé

    Me Sonia Amziane, avocate-conseil, AQESSS
    Me Hélène David, conseillère, Affaires juridiques, SOQUIJ

    L’actualité récente, l’affaire Claude Robinson c. Films Cinar et al, nous rappelle toute l’importance du respect du droit d’auteur. Ainsi, l’article 12 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit que le droit d’accès à un document s’exerce sous réserve des droits relatifs à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle comprend le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels et les secrets commerciaux. Dans le cadre de cet atelier, les conférencières feront uniquement un tour d’horizon du droit d’auteur.

    Les organismes, autant publics que privés, dans leurs activités quotidiennes, produisent, reproduisent, copient, s’échangent ou partagent énormément de documents (articles, rapports, études, photos, etc.), sous toute forme de support. Ils sont à la fois auteurs et utilisateurs. Il est inévitable que des questions liées au droit d'auteur se posent : À qui appartient le droit d’auteur sur ces « œuvres »? Comment les créateurs ou les titulaires du droit d’auteur doivent-ils protéger leurs droits? Quelles sont les règles que doit observer un responsable de l’accès en matière de droit d’auteur?

    Pour répondre à ces questions, parmi tant d’autres, les conférencières s’attarderont sur certaines définitions, démystifieront certains concepts (propriété intellectuelle et droit d’auteur, titulaire du droit d’auteur, « utilisation équitable », droits moraux), exposeront les principales règles applicables au droit d’auteur et illustreront leur présentation par de la jurisprudence et par des mises en situation.

  • Atelier (6) – Les modifications au Code criminel pour contrer le vol d'identité: Prévenir pour mieux guérir

    Me Martin Dugré, avocat, Sigma Assistel

    Bien que le nombre d'infraction touchant l'identité des personnes a monté en flèche ces dernières années, le code criminel canadien n'a que très peu suivi la parade. C'est pourquoi le gouvernement Canadien a adopté la loi S-4 modifiant le code criminel pour y ajouter des dispositions précises s'attaquant au vol d'identité. L'objectif poursuivi: punir les étapes préliminaires au vol d'identité. C'est en ayant en tête cet objectif que nous analyserons l'état du droit avant les modifications et analyserons les principales modifications au Code Criminel suite à l'adoption de la loi s-4. La loi donne aux services de police et aux fonctionnaires de la justice d'importants nouveaux outils dans la lutte contre le vol d'identité, un problème qui connaît une croissance rapide partout en Amérique du Nord. Depuis janvier 2010, les Canadiens jouissent d'une plus grande protection contre le vol d'identité et les services de police auront de meilleurs moyens pour enrayer ce crime avant qu'il ne soit commis.

  • Atelier (7) – La médiation à la Commission d'accès à l'information

    Me Reno Bernier, LL.M., MBA, Médiateur accrédité et directeur des affaires juridiques, CAI

    La Commission d'accès à l'information met à la disposition des parties un processus de médiation confidentiel, basé sur une démarche libre et volontaire et visant à favoriser le règlement à l'amiable des dossiers. Ce processus, qui a été révisé en profondeur dans les derniers mois, présente de nombreux avantages que nous vous invitons à découvrir ou à redécouvrir.

    Quelles sont les étapes de ce processus? Que peut-il vous apporter? Quel est le rôle du médiateur et celui des parties? Quelles sont les conditions gagnantes d'une bonne médiation?

    Ces questions et bien d'autres seront abordées lors de cet atelier qui sera complété par une portion pratique réservée à l'analyse de cas concrets.

  • Atelier (8) – Le sens politique dans les organisations

    M. Claude Paul-Hus, directeur général, SOQUIJ

    Cet atelier vise à démontrer le caractère incontournable des habilités politiques dans les organisations et à développer les compétences d’influence dans une perspective éthique pour tous les responsables de l’accès à l’information

Conférence: Révision des deux lois qui régissent l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels - On S'Y prépare

  • À moins d'un revirement qu'imposeraient les circonstances ou d'une impulsion politique nouvelle, la prochaine revision des deux lois devrait mettre l'accent sur le secteur privé. Me Dussault proposera des pistes de réflexion sans baliser dès maintenant le champ de réflexion ou camper définitivement ce nouveau cycle des travaux législatifs.

  • Conférencier:

    Me Yves D. Dussault, avocat, ministère du Conseil exécutif

Spectacle humoristique

Invitée: Mme Julie Caron, humoriste

Cocktail- Mérite AAPI / Bibliothèque de l’Assemblée nationale

Invité: M. Claude Béchard, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, Ministère du Conseil exécutif

Diner AAPI / Restaurant le Parlementaire

Jeudi, 22 avril 2010

  • Assemblée générale annuelle

    Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI)

  • Conférence : Lutte à la cybercriminalité, le contexte québécois !

    L’évolution de la cybercriminalité démontre que la lutte contre ce fléau n’est pas que l’affaire des spécialistes. Les défis associés aux utilisations criminelles de l’informatique et d’Internet offrent aux policiers de nouvelles opportunités d’intervention, tant en matière de prévention que de répression.

    Comment la Sûreté du Québec fait face à ce défi du 21e siècle?

    Pour la majeure partie des citoyens nord-américains, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information est un fait quotidien. Pour plusieurs d'entre eux, une partie importante de leur vie se déroule maintenant sur Internet. Le monde virtuel étant un reflet fidèle du monde réel. Les criminels, éléments non négligeables de notre organisation sociale, ont également pris leurs places dans cette nouvelle dimension virtuelle.

    Comment la Sûreté du Québec fait-elle face à ces nouveaux enjeux? Quelles stratégies d'enquêtes sont développées pour lutter contre la cybercriminalité en 2010? Le partenariat et la coordination en cyberenquête, sont deux mots essentiels.

    Conférencier :

    • M. Yannick Dion, sergent/coordonnateur provincial, Bureau de coordination des enquêtes sur les délits informatiques (BCEDI), Sûreté du Québec

  • Conférence: Les cyberpirates: Profil, motivations et organisation sociale

    Bien que les cyberpirates se voient attribués la responsabilité de nombreux crimes commis par le biais d'Internet, les représentations qu'en font les médias généralistes restent très caricaturales. Par conséquent, cette présentation s'appuiera sur des résultats de recherches scientifiques pour dresser le profil des cyberpirates, expliquer leurs motivations et analyser leur organisation sociale. Ces trois dimensions nous aideront à comprendre la nature et l'étendue des préjudices subis par les victimes des cyberpirates.

    Participer au projet de recherché du Professeur Dupont sur la sécurité de l’information et la protection des données personnelles dans les organisations québécoises en complétant un sondage.

    Conférencier :

    • Professeur Benoît Dupont, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en sécurité, identité et technologie , directeur adjoint du Centre International de Criminologie Comparée, Secrétaire général de l'Association Internationale des Criminologues de Langue Française, Université de Montréal

  • Conférence: Communiquer sans tout dévoiler, un enjeu éthique associé à l’utilisation des réseaux sociaux

    Les réseaux sociaux sont bien davantage qu’un simple phénomène de société. «Facebook», «You Tube» et autres «Twitter» canalisent aujourd’hui l’énergie de millions d’internautes. Ils en font usage autant dans leur vie privée que sur le terrain de la vie professionnelle. Nombre d’organisations se posent la question des enjeux éthiques liés à ces outils grand public. Qu’est-ce qui caractérise ces outils? Comment penser l’éthique face à l’utilisation de tels outils?

    Conférencière :

    • Dr Anne Chartier, MBA, PhD, professeure agrégée au Département des systèmes d'information organisationnels de la Faculté des sciences de l'administration (FSA) de l'Université Laval

  • Déjeuner-conférence :

    Invitée: Me Jennifer Stoddart, Commissaire, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

  • Revue jurisprudentielle en AIPRP

    • Chaque année, la Commission d'accès à l'information et la Cour du Québec, siégeant en appel des décisions de la Commission, ont à traiter un volume important de demandes de révision, dans le secteur public, et de demandes d'examen de mésentente, dans le secteur privé.
    • Lors de cette présentation, le conférencier vous entretiendra sur les décisions clés rendues au courant de l'année, et ce, tant en matière d'accès qu'en matière de protection des renseignements personnels.
    • La conférence portera ainsi sur l'interprétation jurisprudentielle des dispositions phares en matière d'accès aux documents dans le secteur public. Elle abordera ensuite le traitement, par la Commission, des demandes d'accès aux renseignements personnels et des demandes de rectification. Enfin, le conférencier soulignera, par sa revue jurisprudentielle, les différents incidents qui peuvent survenir lors d'une audition devant la Commission.
    • Aussi, si vous avez à traiter des demandes d'accès ou à interagir avec la Commission sur une base régulière, cette présentation est un incontournable!

    Conférencier:

    • Me Olivier Trusdell Ménard, avocat, Donati Maisonneuve